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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

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1. Cookies :

Le site https://www.acap-dp.fr/ peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de https://www.acap-dp.fr/, de la politique des cookies et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Politique de Confidentialité.

2. Liens hypertextes :

Le site internet https://www.acap-dp.fr/ peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’ACAP & DP ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit pas. L’ACAP & DP ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet https://www.acap-dp.fr/ ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ACAP & DP. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet https://www.acap-dp.fr/, il lui appartiendra de remplir le formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’ACAP & DP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

3. Services fournis :

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://www.acap-dp.fr/. L’ACAP & DP s’efforce de fournir sur le site https://www.acap-dp.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.acap-dp.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.acap-dp.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour aussi souvent que nécessaire, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en remplissant le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’ACAP & DP ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ACAP & DP.

5. Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://www.acap-dp.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’ACAP & DP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

6. Newsletters :

En utilisant ce site, votre adresse mail peut être collectée à différents endroits, pour différentes fonctions, comme par exemple lors de l’achat de billets pour un événement, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, etc. (liste non exhaustive). Nous nous autorisons à utiliser ces adresses mail collectées pour communiquer avec vous, et aussi vous informer, comme dans le cadre de l’envoi de newsletters occasionnelles. Nous nous engageons à ne pas communiquer ou revendre ces informations à des tiers.

7. Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.acap-dp.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Paiements :

Les paiements se font via notre partenaire de paiement sécurisé Crédit Mutuel. Vous avez la possibilité, selon votre localisation,

  • de régler par chèque à envoyer à l’adresse de l’association ;
  • de régler directement votre achat avec votre carte bancaire ;

Le Crédit Mutuel se charge ensuite de nous faire parvenir de manière automatique les informations concernant votre paiement afin de nous permettre de valider votre commande et vous faire parvenir votre ou vos billets, ainsi qu’éditer les factures liées aux commandes.

1.1 Catégorie des places

La salle de spectacle est divisée en plusieurs catégories ou séries, variables en fonction de la seule décision de l’organisateur, selon chaque type de spectacle. A chaque catégorie correspond un prix de vente. Les indications portées sur le billet émis déterminent, exclusivement et uniquement, la place à laquelle il correspond.

1.2 Validité des billets

Les billets dits « matérialisés », pour être valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle détachable correspondant.

Conditions spécifiques aux billets imprimables à domicile :

Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous et obtenir vos billets de façon instantanée. Le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Ces billets imprimés à domicile doivent être préservés de l’humidité et des salissures. Les détenteurs de ces billets doivent éviter de les plier au niveau du code-barres et veiller à ce que ledit code-barres puisse être lu par le scanner.

Pour être valide, votre billet doit être imprimé sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de son format original. Chaque place achetée correspond un billet. Chaque billet imprimable à domicile est pourvu d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée par des personnes habilitées. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.

La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet.

N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie. L’ACAP & DP peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

L’ACAP & DP n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

L’acheteur des billets doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction, (notamment empêcher toute reproduction, duplication ou contrefaçon du billet d’une quelconque manière, ou le mettre à disposition à de telles fins).

L’ACAP & DP décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences, notamment en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

1.3 Tarifs

La consultation du prix des places (frais de location inclus) est disponible sur le site https://www.acap-dp.fr/. La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande des clients répondant aux conditions d’obtention de ces tarifs. Les prix sont établis en euros et le règlement doit être effectué pour la contre-valeur exacte et totale du prix du billet.

Un règlement inférieur à ladite contre-valeur ne sera pas pris en compte et pourra rendre caduque la réservation. Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. Pour les pays étrangers le règlement ne peut être effectué que par carte bancaire et exclusivement en euros.

Les prix des places indiqués s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tous les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis. Les majorations de prix pouvant être pratiquées par des intermédiaires ne sont pas opposables à quelque titre que ce soit à l’ACAP & DP, qui ne pourra être destinataire d’aucune réclamation à ce sujet.

1.4 Duplicatas

Aucun duplicata ne sera délivré même en cas de perte ou de vol.

Les billets imprimables à domicile (billets « dématérialisés ») sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’événement sur le site internet de l’ACAP & DP et peuvent être renvoyés au client sur simple demande. Il n’en est pas délivré de duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

1.5 Reprise, remboursement et modification

Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis. Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (catégorie dans laquelle entrent les spectacles). Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux clients, avant la conclusion de la vente, dans la description de l’offre. L’organisateur, le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d’apporter toute modification sur le programme et la distribution du spectacle qui ne sont pas garantis.

1.6 Responsabilité

L’ACAP & DP décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L’obligation de vérification est à la charge du client. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

1.7 Horaires du spectacle

Le spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets. Seul l’horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire. Le placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu’au lever de rideau du spectacle.

Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et par respect pour le public et les artistes, le placement aux places numérotées n’est garanti que jusqu’au lever de rideau. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté en cas de retard, l’horaire des spectacles étant clairement annoncé lors de l’achat et indiqué sur les billets.

2. Remboursements

2.1 Droit de rétractation – Perte – Annulation

Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour la billetterie. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf éventuellement en cas d’annulation ou de décision par le producteur du remboursement des billets. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne peut être fourni à l’Acheteur.

2.2 Annulation

Les clients sont invités à vérifier 24 heures avant la représentation pour laquelle ils ont acheté des billets que celle-ci est bien maintenue sans modification. Cette vérification est possible sur le site internet de l’ACAP & DP. En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais d’envoi) sera soumis aux seules conditions du producteur de l’événement qui est seul responsable. L’Acheteur autorise le Vendeur, à l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel il a réservé des places, à utiliser les coordonnées qu’il aura saisies lors de la commande pour le tenir informé de la marche à suivre.

2.3 Défaut de conformité – Remboursement – Preuve

Le Vendeur s’engage à remplacer, conformément à la commande de l’Acheteur et dans les meilleurs délais, tout produit qui ne correspondrait pas à l’article commandé par l’Acheteur.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de livraison.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur ne pourrait procéder au remplacement auquel il est tenu conformément à l’article précédent des présentes Conditions Générales de Vente, il remboursera l’Acheteur par chèque ou par virement bancaire ou fera annuler l’ordre de débit du compte bancaire de l’Acheteur s’il n’est pas encore intervenu. Le remboursement interviendra dans les 60 jours suivant la demande de l’Acheteur. Les informations enregistrées sur le site de l’ACAP & DP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site entre l’Acheteur et le Vendeur, à l’exclusion de tout autre mode de preuve. Les informations enregistrées sur le site valent notamment preuve du contenu de la commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumis au Droit et aux juridictions français.